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Annexe 3. Sous-traitants ultérieurs

Annexe 3 de l'accord de sous-traitance. Version 1.3. Publiée le 17 novembre 2026, applicable à compter du 17 novembre 2026.


Sous-traitant Rôle Localisation Transfert hors EEE
Scalingo SAS, 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France Hébergement de la base de données et du service de surveillance France Non
SCALEWAY SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France Stockage des logos de marque (espace de travail et rapports) France Non
Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis Hébergement et diffusion de l'interface web, y compris les journaux de requêtes (URL demandées, adresses IP, données techniques du navigateur) Exécution en région Paris, société établie aux États-Unis Oui, clauses contractuelles types
Sendinblue SAS (Brevo), 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France Envoi des emails d'alerte et de service Union européenne Non
SAS QUIRECHERCHE (isindexed), 4 bis avenue Notre Dame, 06000 Nice, France Vérification de la présence des pages hôtes dans l'index Google France Non
Functional Software Inc. (Sentry), 45 Fremont Street, 8th Floor, San Francisco, CA 94105, États-Unis Rapports d'erreur technique Union européenne Oui, clauses contractuelles types
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande Authentification des utilisateurs, messagerie professionnelle Union européenne, transferts possibles vers les États-Unis Oui
Stripe Payments Europe Ltd, Dublin, Irlande Traitement des paiements et facturation de l'abonnement du Client Union européenne (Irlande) Oui, clauses contractuelles types

Historique des versions. Version 1.0, publiée le 14 septembre 2026, applicable à compter du 16 septembre 2026 : version initiale. Version 1.1, publiée le 16 octobre 2026, applicable à compter du 16 octobre 2026 : ajout de Stripe Payments Europe Ltd, suppression de la phrase annonçant l'ajout d'un prestataire de paiement. Version 1.2, publiée le 29 octobre 2026, applicable à compter du 29 octobre 2026 : retrait de PostHog Inc., précision des journaux de requêtes traités par Vercel. Version 1.3, publiée le 17 novembre 2026, applicable à compter du 17 novembre 2026 : rôle de SCALEWAY SAS limité au stockage des logos de marque.

La version en vigueur est publiée à l'adresse https://useolen.com/dpa/sous-traitants.