Annexe 3. Sous-traitants ultérieurs
Annexe 3 de l'accord de sous-traitance. Version 1.0. Publiée le 14 septembre 2026, applicable à compter du 16 septembre 2026.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Transfert hors EEE |
|---|---|---|---|
| Scalingo SAS, 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France | Hébergement de la base de données et du service de surveillance | France | Non |
| SCALEWAY SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France | Stockage des fichiers (rapports, imports) | France | Non |
| Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis | Hébergement et diffusion de l'interface web | Exécution en région Paris, société établie aux États-Unis | Oui, clauses contractuelles types |
| Sendinblue SAS (Brevo), 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France | Envoi des emails d'alerte et de service | Union européenne | Non |
| SAS QUIRECHERCHE (isindexed), 4 bis avenue Notre Dame, 06000 Nice, France | Vérification de la présence des pages hôtes dans l'index Google | France | Non |
| Functional Software Inc. (Sentry), 45 Fremont Street, 8th Floor, San Francisco, CA 94105, États-Unis | Rapports d'erreur technique | Union européenne | Oui, clauses contractuelles types |
| PostHog Inc., San Francisco, Californie, États-Unis | Mesure d'usage du produit | Union européenne (hébergement à Francfort) | Oui, clauses contractuelles types |
| Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande | Authentification des utilisateurs, messagerie professionnelle | Union européenne, transferts possibles vers les États-Unis | Oui |
Historique des versions. Version 1.0, publiée le 14 septembre 2026, applicable à compter du 16 septembre 2026 : version initiale. Aucune modification depuis.
La version en vigueur est publiée à l'adresse https://useolen.com/dpa/sous-traitants.
Un prestataire de paiement sera ajouté à cette liste à l'ouverture des abonnements payants, avec le préavis prévu à l'article 7.2.