Conditions générales d'utilisation

1. Qui nous sommes, et ce que couvre ce document

Le service Olen est édité et exploité par BEAVERS, société à responsabilité limitée au capital de 150 euros, dont le siège est situé 28 Rue de la Font des Anguilles, 83520 Roquebrune-sur-Argens, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 853 663 334, numéro de TVA intracommunautaire FR88853663334 (« nous », l'« Éditeur »).

Gérant et directeur de la publication : Lucas Attali. Contact : contact@useolen.com. Questions relatives aux données personnelles : privacy@useolen.com. Signalement de vulnérabilité ou d'incident de sécurité : security@useolen.com.

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service accessible à l'adresse app.useolen.com et des rapports publics qu'il permet de partager (le « Service »).

Elles se complètent de trois documents, qui prévalent chacun dans leur domaine :

• les conditions générales de vente (https://useolen.com/cgv), pour tout ce qui concerne l'abonnement, les prix et la facturation ;
• l'accord de sous-traitance (https://useolen.com/dpa), pour le traitement des données personnelles que vous versez dans le Service ;
• la politique de confidentialité (https://useolen.com/confidentialite), qui décrit l'ensemble des traitements de données personnelles.

2. Un service réservé aux professionnels

Le Service s'adresse exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité : agences, freelances, entreprises. En créant un compte, vous déclarez agir à des fins professionnelles et disposer du pouvoir d'engager l'entité que vous représentez.

Le Service n'est pas destiné aux consommateurs, ni aux mineurs. Il constitue un outil directement lié à l'activité principale de ses utilisateurs, de sorte que les dispositions du code de la consommation applicables aux contrats conclus hors du champ de l'activité principale d'un professionnel n'ont pas vocation à s'appliquer.

3. Compte et espace de travail

3.1 Création du compte. L'accès au Service suppose la création d'un compte, qui s'effectue par authentification avec un compte Google. Nous ne créons ni ne stockons de mot de passe. La sécurité de votre compte Google conditionne donc celle de votre compte Olen : nous vous recommandons d'y activer la double authentification.

3.2 Espace de travail. Vos données sont organisées dans un espace de travail, qui constitue l'unité de facturation et de cloisonnement. Un même compte peut appartenir à plusieurs espaces de travail.

3.3 Rôles. Deux rôles existent. Le propriétaire administre l'espace de travail : facturation, membres, intégrations, suppression de l'espace. Le membre dispose de toutes les autres fonctions. Les informations commerciales internes, notamment les prix d'achat et les marges, sont visibles de tous les membres de l'espace de travail : le cloisonnement s'exerce vis à vis de vos clients finals, pas entre vos collaborateurs.

3.4 Responsabilité des accès. Vous êtes responsable des accès que vous accordez et de leur retrait, notamment lors du départ d'un collaborateur. Toute action réalisée depuis un compte de votre espace de travail est réputée effectuée par vous.

3.5 Suppression de compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Cette suppression est irréversible : vos données d'identité sont définitivement écrasées, vos sessions détruites, et vos actions passées demeurent visibles dans le journal d'activité de l'espace de travail sous une mention anonyme. Le dernier propriétaire d'un espace de travail actif doit préalablement transférer la propriété ou supprimer l'espace.

4. Ce que fait le Service, et ce qu'il ne fait pas

4.1 Le Service consolide les liens que vous y versez, les surveille de façon automatisée, vous informe des changements constatés et produit des rapports destinés à vos clients finals.

4.2 Le Service observe, il ne garantit pas. Il constate l'état de pages web appartenant à des tiers, qui peuvent à tout moment devenir indisponibles, se protéger contre les consultations automatisées, ou changer de comportement. Nous mettons en oeuvre les moyens raisonnables pour que ces constats soient exacts, sans pouvoir garantir qu'aucun changement n'échappera à la surveillance ni qu'aucun constat ne sera erroné.

4.3 Aucune garantie de résultat. Le Service ne produit aucun effet sur votre positionnement dans les moteurs de recherche ni sur celui de vos clients. Il ne se substitue ni à votre expertise, ni à vos décisions d'achat. Les informations qu'il présente sont des éléments d'appréciation, jamais des recommandations engageant l'Éditeur.

4.4 Dépendances externes. Certaines informations proviennent de fournisseurs tiers, notamment la présence des pages dans l'index des moteurs de recherche. En cas d'indisponibilité de l'un d'eux, le Service continue de fonctionner et affiche l'information comme indisponible, en indiquant depuis quand. Nous préférons afficher une absence de donnée plutôt qu'une donnée supposée.

4.5 Ce que le Service n'est pas. Le Service ne vend pas de liens, n'en achète pas, n'en propose pas, et ne met en relation avec aucun vendeur. Nous nous engageons à ne jamais exercer cette activité.

5. Vos obligations

5.1 Licéité des données. Vous garantissez disposer du droit de traiter les données que vous versez dans le Service et de nous en confier le traitement. Vous vous interdisez d'y verser des données sensibles au sens des articles 9 et 10 du RGPD.

5.2 Périmètre de la surveillance. Vous déclarez que les liens que vous soumettez à la surveillance relèvent de vos propres campagnes ou de celles de vos clients, et que vous en êtes le commanditaire ou le mandataire. Le Service n'a pas vocation à être utilisé pour observer les liens de tiers avec lesquels vous n'avez aucun lien contractuel.

5.3 Diffusion des rapports. Vous êtes seul maître de la diffusion des liens de rapport que vous générez. Toute personne disposant du lien peut consulter le rapport. Vous pouvez révoquer un accès à tout moment.

5.4 Exactitude. Vous demeurez responsable de l'exactitude des données que vous saisissez ou importez, et des décisions que vous prenez sur leur fondement.

6. Usages interdits

Il est interdit :

• de mettre le Service à disposition d'un tiers en dehors des membres de votre espace de travail, de le revendre, ou d'en commercialiser l'accès. Cette interdiction ne vise pas le partage de rapports avec vos clients finals ni leur personnalisation à vos couleurs, qui constituent au contraire l'usage prévu du Service ;
• d'extraire, de copier ou de réutiliser de façon systématique le contenu ou la structure du Service, notamment par des moyens automatisés ;
• de contourner les limites de votre offre, les mécanismes d'authentification ou le cloisonnement entre espaces de travail ;
• de tenter d'accéder à des données qui ne relèvent pas de votre espace de travail ;
• de réaliser des tests d'intrusion ou de charge sans notre accord écrit préalable ;
• de perturber le fonctionnement du Service ou d'en dégrader les performances pour les autres utilisateurs ;
• d'utiliser le Service à des fins illicites.

Si vous découvrez une vulnérabilité, nous vous serons reconnaissants de nous en informer à security@useolen.com avant toute divulgation. Nous nous engageons à répondre et à ne pas poursuivre les démarches de signalement conduites de bonne foi et sans dommage.

7. Limites d'usage de votre offre

Chaque offre comporte un nombre de clients finals et de sièges, ainsi qu'un plafond de liens surveillés destiné à prévenir les usages disproportionnés.

En cas de dépassement du plafond de liens, nous ne suspendons ni ne bloquons rien sans vous avoir contacté. Nous vous en informons et convenons avec vous d'une solution, qu'il s'agisse d'un changement d'offre ou d'un ajustement. Le nombre de clients finals et de sièges, en revanche, constitue une limite ferme de votre offre, extensible par changement d'offre ou par option.

8. Disponibilité, maintenance et évolutions

8.1 Nous mettons en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans y être tenus par une obligation de résultat. Le Service n'est assorti d'aucun engagement chiffré de niveau de service.

8.2 En conditions normales de fonctionnement, chaque lien surveillé fait l'objet d'au moins une vérification par période de vingt quatre heures, et la vérification de la présence dans l'index des moteurs de recherche suit la cadence propre à votre offre. Cette description ne constitue pas une garantie.

8.3 Nous pouvons interrompre le Service pour maintenance. Les interruptions programmées sont annoncées à l'avance lorsque leur durée le justifie. Les interruptions non programmées sont réduites autant que possible.

8.4 Le Service évolue. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Le retrait d'une fonction substantielle est annoncé au moins trente jours à l'avance par email aux titulaires de compte.

8.5 Les périodes d'indisponibilité de la surveillance demeurent visibles dans votre historique. Nous ne reconstituons jamais rétroactivement des constats qui n'ont pas eu lieu.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Le Service nous appartient. L'ensemble des éléments du Service, y compris son code, son interface, ses marques et sa documentation, demeure notre propriété exclusive. Votre abonnement vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de votre abonnement.

9.2 Vos données vous appartiennent. Vous conservez l'intégralité de vos droits sur les données que vous versez dans le Service. Vous nous concédez uniquement le droit de les héberger, de les traiter et de les afficher dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service, ainsi que le droit de produire des statistiques agrégées et anonymisées dans les conditions prévues à l'accord de sous-traitance.

9.3 Votre marque. Vous nous autorisez à afficher votre logo et vos couleurs dans les rapports que vous générez, à cette seule fin. Nous ne citons, ne nommons ni ne logotypons aucun de nos clients dans nos communications sans son accord écrit préalable et spécifique.

9.4 Mention de l'éditeur. Selon votre offre, les rapports partagés peuvent comporter une mention discrète de l'éditeur du Service. Les offres qui la suppriment sont indiquées aux conditions générales de vente.

9.5 Suggestions. Si vous nous adressez des suggestions d'amélioration, nous pouvons les mettre en oeuvre librement, sans contrepartie et sans que cela vous confère de droit sur le Service. Cela ne nous confère en revanche aucun droit sur les données ou les informations confidentielles que vous nous transmettriez à cette occasion.

10. Suspension et fin d'accès

10.1 Nous pouvons suspendre l'accès au Service, immédiatement et sans préavis, en cas de manquement grave aux articles 5 ou 6, de menace pour la sécurité ou l'intégrité du Service, ou d'obligation légale. Nous vous en informons et vous indiquons les motifs, sauf si la loi nous l'interdit.

10.2 La suspension pour défaut de paiement obéit aux conditions générales de vente.

10.3 Une suspension n'entraîne jamais la suppression immédiate de vos données. Les délais de conservation et d'export prévus à l'accord de sous-traitance et à la politique de confidentialité continuent de s'appliquer.

10.4 Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Les modalités de résiliation de l'abonnement figurent aux conditions générales de vente.

11. Responsabilité

11.1 Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.

11.2 Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences de l'inexactitude ou de l'indisponibilité d'une information provenant d'un site tiers ou d'un fournisseur externe, ni des décisions que vous prenez au vu des informations présentées par le Service, ni des conséquences d'un accès obtenu au moyen d'un lien de rapport que vous auriez diffusé.

11.3 Aucune des parties n'est responsable en cas de force majeure.

12. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée par email aux titulaires de compte au moins trente jours avant sa prise d'effet. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation. À défaut d'acceptation, vous pouvez résilier votre abonnement dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.

La version applicable est celle en vigueur au jour de votre utilisation du Service. Nous conservons les versions antérieures et la date à laquelle chaque utilisateur a accepté les conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Fréjus.